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Décentralisation

État et collectivités planchent sur le nouveau statut de la Guyane

Publié le 16/10/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Lors de la seconde réunion technique sur l’évolution institutionnelle de la Guyane à Paris le 12 octobre, la délégation guyanaise et le secrétaire d’État à l’Outre-mer Christian Paul ont trouvé un compromis reconnaissant le principe de l‘identité législative. Dans ce cadre, restent à définir la possibilité pour la future assemblée territoriale de disposer d‘un pouvoir réglementaire autonome et la place du droit coutumier des Amérindiens et des Bushi-Nenge. La réunion technique a également porté sur l’organisation administrative, notamment des districts, et la définition du corps électoral qui se prononcera lors de la consultation populaire.
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État et collectivités planchent sur le nouveau statut de la Guyane

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