Transports ferroviaires : la Haute-Normandie refuse d’assumer les risques financiers liés à des grèves

Alors que la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs est effective depuis le 1er janvier 2002, la convention liant la région de Haute-Normandie à la SNCF pour l’exploitation du réseau TER ne sera sans doute pas signée avant quelque temps. La négociation entre les deux partenaires achoppe en effet sur le montant d’un éventuel forfait concernant les risques « sociaux », à savoir les pénalités que pourrait subir ou pas la SNCF en cas de non respect de son engagement à un bon fonctionnement du service pour cause de conflit social. Si la région accepte de prendre en charge les conséquences des risques naturels tels les intempéries, les accidents…, pouvant créer des dysfonctionnements, elle refuse en revanche de prendre en compte les déficits financiers liés à des faits de grève dans l’entreprise. Toutefois, afin de faire avancer le débat sur ce sujet, certains élus suggèrent un accord par paliers dégressifs tendant à terme vers une prise en charge nulle de ce risque par la collectivité, « dans l’espoir d’une amélioration des relations sociales à la SNCF ».