La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient modifier le Code du travail.
Elle a pour but de faciliter la formation professionnelle tout au long de la vie, avec notamment le droit à être informé et orienté. Elle met également en place la portabilité du droit individuel à la formation et un bilan d’étape professionnel, qui permet d’évaluer les capacités professionnelles du salarié. Le texte traite également de la spécifité de l’emploi des jeunes et de la gestion des fonds de la formation professionnelle.
Références
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) J0 25 nov. 2009 Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 J0 25 nov. 2009 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie J0 25 nov. 2009Domaines juridiques
