Réunis en congrès le 4 mars dernier à Fort-de-France, les élus des conseil général et régional de Martinique ont décidé à l’unanimité d’élire au scrutin proportionnel l’assemblée unique, dont ils avaient adopté fin février le principe avec celui d’une nouvelle collectivité. Dotée de compétences nouvelles en matière de logement ou de coopération régionale notamment, l’assemblée unique reprendra les compétences des conseils général et régional.
Les élus ont également adopté à la majorité « un pouvoir d’adaptation ou de modification des décrets d’application des lois votées au Parlement, et un pouvoir de propositions de décrets d’application des lois ». Par ailleurs, ils souhaitent que l’assemblée unique dispose d’un « pouvoir propre d’adoption de décrets dans les domaines de ses compétences ».
Enfin, ils ont voté à la majorité l’attribution à la nouvelle collectivité d’un pouvoir législatif « encadré » sur le modèle proposé par les accords de Matignon pour la Corse.
Tout comme le projet d’évolution statutaire de la Guyane qui attend l’aval de l’Etat, le projet martiniquais devra être soumis à la consultation populaire conformément à la loi d’orientation pour l’outre-mer après avoir été transmis aux conseils régional et général, ainsi qu’au gouvernement.
C.W.
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