Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l’objet d’une étude d’impact. Les conseils généraux pourraient adopter des schémas interdépartementaux de l’éolien, désignant les sites les mieux adaptés à l’implantation d’aérogénérateurs. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par la commission des Affaires économiques et du plan du Sénat, le 17 juillet.
Laurence Madoui
Environnement
Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes
Publié le 23/07/2002 • dans : France
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