La décision du tribunal administratif de Bordeaux est tombée, mardi 1er octobre : le juge des référés n’a pas donné de suite favorable aux deux requêtes en référé présentée par trois élus Verts du conseil municipal de Bordeaux, et trois employés de la Sarl Utopia, cinéma d’arts et essais à Bordeaux. Les requérants demandaient la suspension de l’exécution de la délibération votée au conseil municipal du 8 juillet 2002 dans laquelle une convention doit être signée entre la Ville et la société de production de Johnny Hallyday, pour l’organisation d’un concert de « l’idole des jeunes » prévu le 13 juillet 2003 (lire La Gazette n° 28). Les avocats des requérants ont plaidé « l’illégalité externe » de la délibération : manque de précision dans la rédaction de la convention, pas de « réelle motivation » de la Ville, exposition incomplète des raisons l’amenant à proposer cette délibération et mensonge de l’adjoint ayant présenté la délibération. Ils ont également souligné « l’illégalité interne » : la délibération serait contraire à l’ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la loi de mars 99. Selon cette ordonnance, seul un certain nombre de spectacles, strictement énumérés, paraissant dignes d’encouragement et notamment ceux ayant pour objet principal l’éducation et la propagande artistique, peuvent être subventionnés par des collectivités locales. La loi de 1999 a rajouté la catégorie des spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui s’assurent de la présence physique d’au moins un artiste percevant une rémunération. Un recours au fond, déposé le 10 septembre, demandant l’annulation de la délibération, est toujours en suspens.
Claudia Courtois
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