Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d’agglomérations « ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas ». Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine que prépare Jean-Louis Borloo, cette compétence serait confiée « sur la base d’un programme local de l’habitat (PLH) » incluant notamment les politiques d’attribution de logement, les politiques foncières, les mesures en faveur de l’accession sociale et la gestion des financements. Pour le CNV, cette décentralisation du renouvellement urbain et de l’habitat doit ménager « l’efficacité du couple commune-agglomération ». Selon le mode suivant : les agglomérations définiraient des projets territoriaux de renouvellement urbain (réhabilitation ou démolition du parc existant, diversification de l’habitat), incluant un volet scolaire (rénovation du patrimoine, politique éducative). Elles mettraient en place « des plans intercommunaux de solidarité » proposant des solutions d’accueil des familles alternatives au recours systématique au parc social des communes, afin d’éviter la ségrégation urbaine. Au niveau local, les maires disposeraient d’un « pouvoir de coordination des attributions des logements sociaux », garantissant la cohérence des politiques des bailleurs à l’égard des locataires. Au passage, le CNV propose d’abaisser de 3500 à 1500 habitants le seuil prévu dans la loi SRU (art.55) au-delà duquel les communes sont tenues de proposer une offre en logement social équivalente à 20 % de leur parc, tout en laissant le soin aux agglomérations de moduler ce quota. Le pilotage opérationnel des projets reviendrait à des « agences locales pour le développement urbain » associant, sous l’autorité du couple agglomération-maire, les opérateurs urbains, les bailleurs et les habitants.
Xavier Brivet
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