Urbains contre ruraux, communes contre groupements, la répartition par le Comité des finances locales (CFL) des 18,8 milliards d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2003 a donné lieu, le 4 février dernier, aux joutes habituelles. La croissance ayant été en 2002, plus faible que l’inflation, le taux d’indexation de la dotation forfaitaire, attribuée à l’ensemble des communes, s’élève automatiquement à 50% de la progression de la masse globale de la DGF, soit 1,15% (art. L.2234-7 du Code général de la fonction publique). Pour l’essentiel, le CFL a donc dû arbitrer seulement, au sein de la dotation d’aménagement, entre les dotations de solidarité (DSU, DSR) et les dotations d’intercommunalité.
Les services de la Direction générale de collectivités locales (DGCL) ont présenté trois scénarii au comité : ses élus ont choisi le plus favorable aux dotations de solidarité, en le modifiant néanmoins. Selon l’hypothèse initiale, en effet, les communautés de communes n’auraient pas vu le montant de leur dotation moyenne par habitant augmenter. D’où une montée au créneau des défenseurs de l’intercommunalité rurale, Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège en tête. Résultat des courses, le montant moyen par habitant des dotations d’intercommunalité progresse de +1,5% pour l’ensemble des catégories de groupements, à l’exception des communautés urbaines, dont l’enveloppe est désormais indexée comme la dotation forfaitaire (+1,15%). La DSU augmente de +3,74%, la fraction Bourg-centre de la DSR de +4,17%, la fraction péréquation n’augmentant, pour sa part, que de +0,68%.
Jacques Paquier
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