Eau : première étape parlementaire de la réforme

Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l’eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un « bon état écologique des eaux » d’ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des « aménagements législatifs relativement limités », selon la ministre de l’Ecologie et du développement durable. Largement inspirée de la loi française sur l’eau de 1964, la directive conforte en effet l’organisation par grand bassin hydrographique, sous l’égide de comités de bassin associant les représentants de l’Etat, des collectivités, des usagers de l’eau (industriels, agriculteurs) et des associations. Selon la ministre, l’examen du texte marque « le point de départ du grand chantier de réforme de notre politique de l’eau ». Indépendamment de la DCE, une « grande loi sur l’eau » est programmée pour 2004, à l’issue d’une concertation qui s’achèvera fin 2003.
L.M.