Depuis 2007, il est devenu obligatoire de réaliser une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) pour les projets d’aménagement et les constructions les plus importants. En Europe, la France est, semble-t-il, le seul pays à avoir ce type de législation. Il est néanmoins difficile de tirer des conclusions sur son intérêt pour plusieurs raisons.