Le décret du 13 juin (JO du 14 juin) a précisé les modalités de la convocation des électeurs pour le référendum en Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de l’île, qui se déroulera le 6 juillet. La campagne se déroule du lundi 23 juin à zéro heure au samedi 5 juillet à minuit. La liste des onze groupes politiques (7 oui, 3 non et un « indéterminé ») autorisés à participer à la campagne a été arrêtée le 18 juin par la commission de contrôle.
La loi du 10 juin (JO du 11 juin) organisant la consultation des électeurs de Corse prévoit la création d’une « collectivité territoriale unique » se substituant aux deux départements et à la région. Si elle est approuvée le 6 juillet, cette nouvelle collectivité territoriale, dont le siège sera à Ajaccio, sera subdivisée en deux conseils territoriaux, échelons de proximité pour la mise en œuvre des décisions sur le terrain. Un préfet de plein exercice sera maintenu à Bastia.
Nicolas Sarkozy a précisé, le 14 juin, les modalités de désignation de la future assemblée de Corse, si la réponse au référendum est favorable. L’Assemblée serait élue à la proportionnelle à deux tours sur la base d’une liste régionale avec deux sections départementales. Chaque liste aurait un élu si elle réunit au moins 5% des suffrages exprimés et le seuil d’accès au second tour serait maintenu à 5%. Le ministre de l’Intérieur a précisé que « la prime majoritaire passera de 6 à 10% au sein de l’Assemblée ». Le principe de la parité sera également appliqué. Si le projet de collectivité unique est approuvé, le nombre d’élus sera de 91, soit 10% de moins que le total actuel des élus de l’Assemblée de Corse et des deux conseils généraux. 51 élus seront à la fois membres de l’Assemblée de Corse et de l’un des deux conseils territoriaux (Haut-Corse et Corse du Sud). Les 40 autres seront répartis au sein de ces derniers, en charge d’appliquer la politique définie par l’Assemblée de Corse. Les précisions sur le futur mode de scrutin, applicable en 2004 pour l’élection territoriale, devraient être connues prochainement. Lors des consultations du gouvernement avec les élus insulaires, ces derniers ont majoritairement souhaité conserver les grandes lignes du système actuel.
Par ailleurs, la direction du Parti socialiste a décidé d’appeler à voter « oui » au référendum du 6 juillet, dans un « souci de cohérence » dans la mesure « où nous étions pour la collectivité unique », a indiqué son porte-parole Julien Dray.
Philippe Pottiée-Sperry
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