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Publié le 24/06/2003 • dans : France
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Annoncé pour le 1er juillet 2003, la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor a finalement été reporté au 1er octobre (voir la Gazette du 2 juin, p. 16). « Ce délai permettra de tenir compte des calendrier des réunions des assemblées délibérantes des collectivités locales, qui peuvent être appelées à se prononcer sur des mises à jour contractuelles ou sur des nouveaux contrats passés avec les banques », fait-on valoir à Bercy.
J.P.
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