Le gouvernement adopte la Charte de l’environnement

La Charte de l’environnement, adoptée en conseil des ministres le 25 juin, apporte la première modification au Préambule de la Constitution de 1958 : ce dernier va en effet être enrichi de ce texte de dix articles, qui figurera aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946 sur les droits économiques et sociaux. « Les principes de la protection de l’environnement sont ainsi portés au plus haut niveau du droit », souligne Roselyne Bachelot, ministre de l’Ecologie et du développement durable.
La Charte, annoncée par le président Chirac, lorsqu’il était candidat à sa succession, se base sur les travaux d’une commission présidée par le paléontologue Yves Coppens. C’est le chef de l’Etat qui a tranché les points de divergence des membres de la commission. Ce « texte fondateur », selon le terme du Garde des Sceaux, Dominique Perben, affirme, dans son article 1, que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé ». L’article 5 énonce le contenu du « principe de précaution ». Le texte évoque en outre la réparation (préférée au terme de pollueur-payeur, jugé déresponsabilisant), l’intégration du développement durable à l’ensemble des politiques et la participation.
Roselyne Bachelot souhaiterait que la Charte soit le premier texte qu’examineront les parlementaires à la session d’automne. Dans un deuxième temps, la révision constitutionnelle passera, selon le choix que retiendra Jacques Chirac, par un référendum ou par un vote du Parlement réuni en Congrès.
Laurence Madoui