Si l’Etat défraye actuellement la chronique en affichant des déficits records, les collectivités locales demeurent relativement épargnées par la conjoncture économique. Mais leurs marges de manœuvre se restreignent, malgré le nouvel effort demandé aux contribuables locaux. Tels sont les principaux enseignements de la note de conjoncture de Dexia Crédit Local, rendu public le 1er juillet.
+5,3% de recettes fiscales
Les recettes fiscales globales (produit voté, compensations fiscales, fiscalité indirecte) conservent un rythme de progression soutenu (83 milliards d’euros en 2003, plus de 5,3%). Cela est notamment dû à une nouvelle augmentation de la pression fiscale (+3,9% pour les départements ; +1,5% pour les communes, +0,2% pour les régions). Les départements bénéficient en outre de droits de mutation toujours dynamiques, la baisse des taux d’intérêt stimulant le marché de l’immobilier.
Par ailleurs, les départements ont profité avec mesure de la déliaison des taux, qui les autorise pour la première année, à augmenter la TP 1,5 fois plus que les impôts ménages. En moyenne, la TH augmente de 3,4% pour l’ensemble des départements, et la TP de 4,3%. « Si les départements avaient utilisé le dispositif au maximum le taux de TP aurait progressé de 5,1% », souligne Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit Local.
+5,1% de frais de personnel
Dexia crédit local évalue à 38 milliards d’euros le montant des frais de personnel pour 2003, soit une hausse de +5,1% contre +6,6% en 2002. Une augmentation attribuée principalement à des créations d’emplois, liées notamment aux transfert de nouvelles compétences, telles que l’APA, mais aussi au développement des structures administratives des EPCI. Les groupements de communes ont enregistré, en effet, une augmentation de +30% de leurs frais de personnel en 2002, qui se poursuit cette année.
– 1% pour l’épargne de gestion
L’épargne de gestion (excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) diminue de -1% en 2003. L’épargne brute (épargne de gestion moins les intérêts de la dette) se stabilise en 2003 à 30,9 milliards d’euros, soit une augmentation de +0,5% par rapport à 2002, en raison de la chute historique des taux d’intérêt.
Les collectivités poursuivent donc leur désendettement en 2003, mais moins vite qu’au cours des deux années précédentes : – 0,2 milliard d’euros en 2003, contre – 0,4 milliard en 2002 et – 1,1 milliard en 2001.
+ 2,5% pour l’investissement local
L’investissement local affiche une croissance de +2,5% en valeur, (+2,3% pour les communes, +2% pour les départements, et +3,3% pour les régions). Enfin, l’essor de l’investissement des groupements à fiscalité propre se poursuit, il devrait s’élever à 5 milliards d’euros en 2003 contre un peu plus d’un milliard en 1993.
Jacques Paquier
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