Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté, le 22 juillet, la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénoncant le fait que « les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d’Etat au plus tard le 1er août ». Le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian a regretté cette décision en soulignant que « l’expertise du Conseil d’Etat est tout comme la concertation avec les collectivités locales, indispensable à l’élaboration du texte ». « Le gouvernement propose de poursuivre la concertation après l’avis du Conseil d’Etat, en tenant compte des remarques formulées à cette occasion », ajoute le ministre.
Pour leur part, les présidents socialistes – Jean-Paul Huchon (Ile-de-France), Alain Le Vern (Haute-Normandie), Alain Rousset (Aquitaine) et Robert Savy (Limousin) – ont dénoncé « un dialogue truqué, alibi d’une décentralisation injuste ». « Pourtant, sous la pression des fortes mobilisations des personnels de l’éducation nationale, le gouvernement avait annoncé reporter à l’automne la présentation au Parlement de son texte et promis de vraies discussions avec les régions et avec les organnisations syndicales des personnels concernés au premier rang desquels les techniciens et ouvriers de service (TOS) dont nous ne demandons pas le transfert », soulignent-ils. Selon eux, « l’objectif inavoué du gouvernement est bien un transfert de charges tous azimuts de l’Etat vers les régions et les autres collectivités ».
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