Le président du Sénat Christian Poncelet a mis le gouvernement en garde mardi contre la tentation de profiter de la décentralisation, désormais inscrite dans la Constitution, pour procéder à « un simple transfert de prélèvements obligatoires » vers les collectivités. « La relance de la décentralisation doit s’effectuer sur des bases financières saines, sûres et sereines », a-t-il insisté. Christian Poncelet a revendiqué pour les collectivités le droit de « moduler le taux » des impôts dont le produit leur serait transféré, en affirmant qu’en la matière “ toutes les pistes doivent être explorées sans tabou: taxe sur la valeur ajoutée (TVA), contribution sociale généralisée (CSG), aucune de ces impositions n’appartient par essence, définitivement et en totalité à l’Etat ».
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