Le Conseil des ministres a entériné mercredi le projet de loi transférant au 1er janvier 2005 des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales pour un montant de 11 à 13 milliards d’euros et qui concernera plus de 130.000 fonctionnaires.
Les transferts de compétences, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005, seront financés intégralement, selon le gouvernement, en privilégiant les ressources provenant d’impôts transférés aux collectivités locales.
Le projet de loi transfère aux régions les aides économiques individuelles aux entreprises que gérait l’Etat ainsi que des crédits de formation professionnelle.
En matière d’insertion, en complément du RMI (dès le 1er janvier 2004), le projet de loi prévoit le transfert aux départements de la gestion de plusieurs fonds sociaux comme le fonds de solidarité logement (FSL).
Les ports et les aéroports sont transférés aux collectivités locales et l’essentiel du réseau routier national aux départements, l’Etat ne conservant que la responsabilité des grands itinéraires nationaux.
Concernant l’éducation nationale, les personnels techniques, ouvriers et de service de l’éducation nationale sont transférés aux collectivités locales. Mais il a été rappelé que « le personnel pédagogique (enseignants, surveillants, personnel médico-sociaux) restera de l’entière responsabilité de l’Etat ».
Téléchargez le projet de loi relatif aux responsabilités locales, ainsi que l’exposé des motifs et le dossier de presse.
Thèmes abordés
