Les sénateurs examineront, en première lecture, à partir de mardi, les 126 articles du projet de loi « relatif aux responsabilités locales » déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005. Concrètement, le texte permet :
– à la région d’hériter de l’aide économique aux entreprises et de la formation professionnelle, des programmes de santé publique, des investissements hospitaliers et de l’inventaire du patrimoine culturel,
– au département de gérer « l’essentiel » des routes nationales, des allocations pour personnes âgées, mais aussi de la détermination des secteurs des collèges, les dossiers de RMI et du futur RMA, mais ce, en vertu d’une autre loi qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2004,
– aux groupements de communes de s’occuper notamment du logement social, jusque là du ressort des préfets de région,
– de placer les quelque 90.000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) de l’Education nationale sous l’autorité des collectivités locales.
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