Le Sénat a approuvé le transfert des 92.282 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, tel que cela est prévu dans le projet de loi sur les responsabilités locales, en cours d’examen au Sénat.
Il est précisé que « ces personnels sont membres de la communauté éducative et concourent directement aux missions du service public de l’éducation nationale ».
Selon le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, le coût annuel de ce transfert est estimé à environ « 1,771 milliard d’euros » et sera financé notamment « par la TIPP et la taxe sur les conventions d’assurances » à partir de la loi de finances 2005.
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