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Publié le 03/01/2014 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement.
Il revalorise les montants plafonds pour l’accès à cette aide.
Un second texte concerne le calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.
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