Les finances locales, l’emploi public et la loi littoral figuraient au menu de la réunion annuelle des maires d’Outre-mer, organisée à la mairie de Paris, lundi 17 novembre, en prélude au 86ème Congrès de l’AMF.
Finances : devant 750 élus, la ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, a rappelé plusieurs dispositions financières de la loi de programme du 21 juillet 2003 destinées à renforcer les moyens des collectivités. Elle a mentionné la défiscalisation des équipements structurant très coûteux – stations d’épuration et des unités de dessalement – lorsque ces équipements font l’objet d’une concession publique. Elle a précisé que la Commission européenne venait d’agréer ce dispositif. « Les décrets sont prêts et vont être transmis pour avis aux assemblées locales », a indiqué la ministre. Elle a également cité l’article 48 de la loi programme qui accorde une dotation exceptionnelle de 5 millions d’euros pour aider les communes, de 2004 à 2008, dans les opérations d' »adressage » (donner un nom aux rues et des numéros), visant à permettre aux maires de mieux lever les impôts. Brigitte Girardin a aussi précisé que le gouvernement a engagé une réflexion sur « sur les critères et les modes de calcul des concours financiers de l’Etat à l’Outre-mer ».
Emplois : répondant à de nombreuses questions sur l’évolution de l’emploi public, la ministre a souligné que l’enveloppe du fonds pour l’emploi dans les départements d’Outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon (Fedom) avait été maintenue à 477,13 millions d’euros pour 2004. Objectif, permettre le financement d’un nombre d’emplois aidés égal à celui constaté en 2003, alors qu’en métropole l’enveloppe des contrats emploi aidés (CES, CEC) baisse de 30%.
Loi littoral : Brigitte Girardin et Gilles de Robien ont lancé une mission sur l’évaluation de la loi littoral qui proposera « des adaptions et des évolutions au dispositif en vigueur ».
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