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Aménagement du territoire

Le schéma directeur de la région Ile – de- France approuvé

Publié le 06/01/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret porte approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France.

Il est composé de six fascicules intitulés :

  1. Ile-de-France 2030 – Vision régionale (préambule).
  2. Ile-de-France 2030 – Défis, projet spatial régional et objectifs.
  3. Ile-de-France 2030 – Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire.
  4. Ile-de-France 2030 – Evaluation environnementale.
  5. Ile-de-France 2030 – Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF (annexe).
  6. Ile-de-France 2030 – Synthèse (annexe).

Références

Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013, JO du 28 décembre

Domaines juridiques

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