Au lendemain de l’adoption par le Sénat, en première lecture, du projet de loi relatif aux responsabilités locales, les sénateurs socialistes ont adressé, le 17 novembre, à l’ensemble des maires présents au 86ème Congrès de l’AMF, une lettre les mettant en garde contre « la fausse loi » de décentralisation, qui « démantèle l’Etat » et conduit « à l’inégalité » entre les Français. Ils estiment que le projet « rend les choses plus complexes et plus confuses ». « Les transferts de compétences pour les communes sont anecdotiques, mais les transferts de charges bien réels », écrivent-ils. Ils soulignent que le département est le « grand gagnant » du texte, tandis que les communes et les intercommunalités « sont quasi absentes ». Ils insistent particulièrement sur le fait qu’à leur avis, les collectivités locales « vont supporter des charges nouvelles, non compensées par l’Etat ». Pour eux, tout cela va se traduire par « une hausse de la fiscalité locale, tandis qu’un Etat résiduel se paiera le luxe de baisser les impôts nationaux et de gonfler les déficits du budget et des comptes sociaux ». Les sénateurs communistes ont également écrit aux maires pour les « alerter » contre « la décentralisation libérale » du gouvernement. « Avec le projet de Jean-Pierre Raffarin, il ne fait pas bon habiter dans une région, un département ou une commune en difficulté », écrivent-ils. Qualifiant ce projet de « dangereux pour notre peuple », les sénateurs communistes en appellent aux maires, en leur faisant valoir que « la commune est dans le collimateur de ceux qui rêvent d’une organisation territoriale répondant aux exigences du grand marché européen ».
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