Congrès 2003 – Traitement de faveur pour les communautés urbaines ?

Lors des débats, qui ont pris une large place lors de la séance plénière consacrée à l’intercommunalité mercredi 19 novembre, un délégué communautaire de la communauté urbaine (CU) de Nantes, désormais appelée Nantes Métropole, s’est ému de ce que les CU fassent l’objet d’un traitement de faveur au sein du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Dans la version adoptée par le Sénat, le texte prévoit, en effet, que les pouvoirs de police spéciale du maire pourront être transférés aux présidents d’EPCI si l’unanimité des maires des communes membres y sont favorables. Une unanimité qui est requise pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, mais pas pour les communautés urbaines, pour lesquelles une majorité qualifiée suffira. « Sans doute cela vient-il du fait que plusieurs anciens premiers ministres figurent parmi les présidents de communautés urbaines, qui forment un des clubs d’élus les plus chics », a déclaré l’élu Nantais. « Cet aménagement du texte pour les CU vient peut-être effectivement de l’action au Sénat des membres du club que vous évoquez », a répondu Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité de l’AMF.
Jacques Paquier