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Décentralisation

Congrès 2003 – Inquiétudes sur la notion de chef de file

Publié le 20/11/2003 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France

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Lors du débat «région, département, communes et groupements : comment assurer la complémentarité ?», qui s’est tenu le 19 novembre, André Laignel, secrétaire général de l’AMF s’est demandé s’il était possible de concilier la notion de chef de file et l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre. Présents à ce débat, les différents présidents d’associations d’élus locaux se sont voulus rassurants. « La notion de chef de file doit plus intervenir sur des projets que sur des compétences », a estimé Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM (Fédération des maires des villes moyennes). « Cette notion ne doit étouffer aucune bonne volonté », a ajouté Gérard Longuet, président de l’ARF (Association des régions de France). « En matière de développement économique, il est logique que les quatre niveaux interviennent, a indiqué René Beaumont, président du conseil général de Saône-et-Loire et représentant de l’ADF (Assemblée des départements de France) pour ce débat. L’idée est de le faire en cohérence. Le chef de file, ici la région, permet de donner de la cohérence aux politiques mises en place ». Egalement partisan de cette notion de chef de file, Jean-Marie Bockel, président de l’AMGVF (Associations des maires des grandes villes de France) s’est s’inquiété que « la possibilité pour les régions et départements de dire oui ou non aux appels à compétences demandées par des communes ou EPCI risque de créer de fait la tutelle d’une collectivité sur une autre ».
Les questions des maires dans la salle lors de ce débat a révélé de vraies inquiétudes sur la notion de chef de file. Deux exemples : « on risque d’aller vers plus de confusion en ne sachant pas qui fait quoi, les citoyens comme les chefs d’entreprise ne sauront pas vraiment à qui s’adresser » (maire de Rezé, Loire-Atlantique) ; « le maire reste le premier interlocuteur sur tous les dossiers, il doit être mieux fixé sur ce qui relève ou non de ses compétences, le projet de loi responsabilités locales relève plus d’une logique de confusion que d’une logique de blocs de compétences clairs » (maire de Potiron, Loire-Atlantique).

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