Malgré toutes les assurances apportées par le gouvernement, la résolution général de l’AMF, adoptée le 20 novembre en clôture du congrès, tout en reconnaissant certaines «avancées » du projet de loi responsabilités locales en faveur des communes et des groupements, continue à pointer du doigt plusieurs inquiétudes. Selon la résolution de l’AMF, le texte « ne clarifie pas suffisamment les rôles respectifs des différents niveaux de collectivités et manque de visibilité sur les conditions financières qui présideront à l’exercice des responsabilités locales ». Par ailleurs, elle estime que « s’agissant du transfert de pouvoir de police au président de communauté, celui-ci doit être limité à des équipements et des services communautaires précis, être subordonné à l’accord de l’ensemble des maires et être exercé de manière conjointe ».
Thèmes abordés
