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Finances

Jacques Chirac annonce une exonération de taxe professionnelle pour les investissements

Publié le 06/01/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Lors de ses voeux aux « forces vives » (responsables syndicaux, patronaux, associatifs), Jacques Chirac a annoncé, le 6 janvier, que les entreprises seraient exonérées de taxe professionnelle sur leurs nouveaux investissements pendant 18 mois, avant le remplacement de cette taxe « par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l’industrie ». Il s’agit, selon lui, de « libérer la capacité d’investissement de nos entreprises ». « En attendant, et pendant 18 mois, a-t-il dit, les nouveaux investissements se feront en franchise de taxe professionnelle, ce qui aura aussi pour effet de stimuler une reprise économique saine et durable ». Et de préciser : « Le gouvernement veillera évidemment à la neutralité de cette mesure pour les finances des collectivités locales ». Le président de la République a également annoncé, qu’il avait demandé au gouvernement « un plan d’action volontaire contre la désindustrialisation » afin de sauvegarder l’emploi en France. La loi de mobilisation pour l’emploi sera soumise au Parlement « dans les prochains mois » après concertation avec les partenaires sociaux.

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