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Finances

Taxe professionnelle : l’ADCF défend l’autonomie des communautés

Publié le 07/01/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle son attachement à « l’autonomie fiscale des groupements intercommunaux » dans un communiqué publié après la décision du président Jacques Chirac de remplacer d’ici 18 mois la taxe professionnelle par un « nouveau dispositif ». L’ADCF souligne que la taxe professionnelle « constitue à ce jour le principal moteur du développement de l’intercommunalité ».
Sans en nier les inconvénients, l’ADCF se prononce pour le maintien d' »un impôt économique local cohérent avec les compétences exercées par les communautés ».

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Taxe professionnelle : l’ADCF défend l’autonomie des communautés

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