L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, deux projets de loi (l’une organique, l’autre ordinaire) visant à renforcer le statut d’autonomie de la Polynésie française.
Première traduction législative de la réforme constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation en ce qui concerne les « collectivités d’outre-mer », le projet de loi organique accorde à la Polynésie française un statut de « pays d’outre-mer au sein de la République ». L’article 1er du texte (qui en compte 198) ajoute que cette collectivité « se gouverne librement et démocratiquement par ses représentants élus et par la voie du référendum local ».
Le projet de loi organique, pièce maîtresse de la réforme, transfère principalement aux autorités polynésiennes des compétences dans de nombreux domaines touchant notamment au droit civil, au droit du travail et à la fiscalité, qui relèvent en principe de la loi.
Les principales critiques formulées par l’opposition et l’UDF ont porté sur l’importante partie du projet de loi consacrée à la réforme des institutions, aux termes de laquelle le président du gouvernement de la Polynésie française deviendra simplement « le président de la Polynésie française ».
La gauche et l’UDF ont également vivement dénoncé le mode de scrutin prévu pour l’élection de l’assemblée de la Polynésie, un scrutin proportionnel à un tour avec prime de 30% des sièges à la liste arrivée en tête.
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