Les impôts locaux devraient augmenter en moyenne de 3% en 2004, soit un peu moins qu’en 2003 (+3,7%), pour les ménages qui ne changent pas de situation, a indiqué Dexia Crédit local (DCL), dans sa note de conjoncture semestrielle sur les finances locales en France.
Le vice-président de DCL, Philippe Valletoux, n’a cependant pas exclu un alourdissement de la facture des ménages, notamment si le transfert du Revenu minimum d’insertion (RMI) aux départements coûte, à ces derniers, plus cher que les 5 milliards d’euros que le gouvernement a prévu de leur donner en compensation.
« Après le transfert de compétences en matière ferroviaire au bénéfice des régions (TER) et la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les départements en 2002, le transfert du RMI aux départements en 2004 entraîne une vive augmentation des budgets locaux », a expliqué Philippe Valletoux.
La contribution importante des départements au financement de l’APA était l’un des facteurs explicatifs de la hausse de la fiscalité locale – hors revalorisation des valeurs locatives foncières – en 2002 (+2,1%) et 2003 (+2,2%).
« Au total, ces trois dépenses représentent au moins 11 milliards d’euros en 2004 (3,7 milliards pour l’APA, 2,4 milliards pour le TER, 5 milliards ou plus pour le RMI), soit 7% des dépenses totales des collectivités ».
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