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Finances

Réforme de la taxe professionnelle : réflexions en cours…

Publié le 12/02/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Jean-Marie Bockel (PS), président de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a annoncé la tenue d’une journée d’étude sur la réforme de l’impôt économique local le 7 avril, à Paris. « Les maires des grandes villes demandent qu’aucune réforme de la taxe professionnelle ne soit engagée avant le vote du projet de loi organique définissant le niveau des ressources propres des collectivités locales », a-t-il précisé. De son côté, la commission des finances du Sénat a mis en place un groupe de travail sur la réforme de la TP qui rendra ses conclusions d’ici l’été.

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