Jean-Pierre Raffarin a installé le 26 février la commission de réflexion sur le remplacement de la taxe professionnelle (lire Gazette du 23 février p 16). Il a réaffirmé que le nouvel impôt devrait respecter à la fois « le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales » et « le maintien d’un lien économique et financier entre l’entreprise et son territoire ». La commission, composée de 24 membres, doit se réunir sept fois dans les prochains mois et proposer « à l’été » des pistes pour ce nouveau dispositif fiscal. Parmi les élus, elle compte Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat.
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