Le projet de transposition de la directive européenne d’octobre 2000 imposant de parvenir d’ici à 2015 à un « bon état écologique » des eaux, a été adopté mercredi en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, sans modification par rapport à la version du Sénat.
Cette adoption conforme du projet, adopté en première lecture le 6 janvier par les sénateurs, laisse présager une adoption définitive du texte, lors de son examen à l’Assemblée, prévu le 6 avril.
Le projet de loi sur l’eau devrait être présenté au Conseil des ministres « avant la fin du mois de juin 2004 », avait précisé la ministre de l’Ecologie Roselyne Bachelot lors de l’examen de la transposition au Sénat.
Environnement
Transposition d’une directive sur l’eau adoptée conforme en commission
Publié le 03/03/2004 • dans : France
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