Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jacques Barrot, a confirmé mercredi 7 avril, avoir reçu « l’engagement du gouvernement que le vote définitif » sur l’acte II de la décentralisation « n’intervienne pas avant l’adoption de la loi organique » sur le financement des transferts de compétences.
Il a souligné en outre que son groupe « se voulait garant de deux engagements gouvernementaux »: « permettre au Parlement de revoir les textes, à la lumière des concertations entreprises » (ndlr: le Premier ministre a prévu de consulter les présidents de conseils régionaux), et « fixer préalablement les règles de transferts financiers, avant les décisions définitives portant sur les transferts de compétences ».
De leur côté, les présidents de régions de gauche, réunis le même jour, ont réitéré leur demande au gouvernement de suspendre l’examen du projet de loi responsabilités locales. Ils posent comme préalable à l’examen de ce texte l’organisation d’une « négociation » avec le Premier ministre principalement sur le volet financier de la réforme. Ils demandent également le retrait du transfert des TOS aux régions et aux départements « pour préserver l’unité du service public de l’Education nationale ». Jean-Pierre Raffarin n’a toujours pas fixé de rendez-vous aux élus qui souhaitent être reçus tous ensemble à Matignon.
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