Le ministre délégué à l’Intérieur, Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a précisé devant les préfets, le calendrier de l’acte II de la décentralisation. « Il n’est pas question pour le Gouvernement de laisser la réforme s’enliser. (
) L’objectif est que vous puissiez préparer les transferts dès l’automne.», leur a-t-il indiqué fournissant les précisions suivantes : « vote de la loi organique (NDLR: autonomie financière des collectivités) le 18 mai, puis 2ème lecture du projet de loi (NDLR: responsabilités locales) aussi rapidement que possible, après une période de concertation, loi de finances initiales 2005 à l’automne, pour application effective des premiers transferts à compter du 1er janvier 2005 ».
Sur le projet de loi responsabilités locales, le ministre a souligné que certains points restaient ouverts à la discussion, parmi lesquels « le rééquilibrage entre les différentes collectivités locales : la définition des compétences de chaque échelon devrait nous conduire à renforcer les transferts de compétences vers la commune et les différentes formes d’intercommunalité, qui sont un peu oubliées dans l’état actuel du texte. (
) Je pense par exemple au rôle des maires dans la politique de la ville, dans le domaine de la prévention, dans le domaine de l’emploi, en partenariat avec les préfets. Il y a là quelques pistes à explorer ».
Sur le volet financier, Jean-François Copé a précisé que le calcul des charges transférées aux collectivités reviendrait à la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), composée d’élus et de représentants de l’Etat, mais présidée désormais par un élu. « Mais soyons clairs jusqu’au bout. L’effort de transparence qui nous guide nous commande de rappeler aux élus que c’est dans les lois de finances futures qu’ils trouveront les montants précis correspondant aux transferts de ressources. Ce n’est pas nous qui avons décidé cela : c’est, vous le savez, ce que prévoit la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), adoptée le 1er août 2001 », a rappelé le ministre.
De son côté, Le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, a indiqué aux préfets qu’il ajoutera « un volet sur la déconcentration, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales », qui devrait reprendre le nouveau schéma d’organisation territoriale de l’Etat.
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