L’association des maires de France (AMF) s’est dite jeudi « en profond désaccord » avec la version actuelle du projet de loi sur l’autonomie financière des collectivités locales et va proposer « des amendements ».
Dans un communiqué, cette association explique que si le texte était adopté en l’état, il conduirait à ce qu’un « impôt dont le montant est actuellement fixé par les collectivités territoriales puisse être remplacé par une part d’impôt national ».
Pour l’AMF, les collectivités doivent disposer de ressources propres « exclusivement constituées par une ressource dont l’assemblée délibérante peut faire varier librement le montant, par l’assiette et/ou le taux ».
L’association des maires de France considère que le contenu du projet de loi sur ce point « ne correspond pas aux engagements pris par le gouvernement en vue de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales ».
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