Déposée par l’UDI, la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections avait été adoptée il y a un an à l’Assemblée et le Sénat l’a voté en février en des termes légèrement différents. En effet, les versions votées par les deux assemblées divergent notamment sur le sort des enveloppes vides, assimilés à des bulletins blancs par les députés et à des nuls par les sénateurs.
De plus, comme en première lecture, la proposition de loi n’inclut pas les votes blancs dans les suffrages exprimés. Ce serait en effet impraticable pour l’élection présidentielle, puisque le chef de l’Etat doit être élu, au second tour, à la majorité des suffrages exprimés. Mais la majorité des députés la refusent aussi pour les autres scrutins, afin d’éviter la multiplication des triangulaires.
Entrée en vigueur au 1er avril – Le texte voté aujourd’hui, prévoit, à l’initiative du PS, une entrée en vigueur au 1er avril, après les élections municipales de mars, mais effective pour les européennes de mai. Le socialiste Pascal Popelin, qui a proposé ce report, avance des raisons techniques. Selon lui, « le processus électoral est déjà bien engagé » pour les municipales, et « l’application informatique de comptage des votes ne permet actuellement pas la prise en compte des bulletins blancs », de même que les modèles de procès-verbaux.
« C’est un poisson d’avril ! », a ironisé l’UDI François Sauvadet, nullement convaincu par ces arguments, tandis que Jean-Louis Borloo s’est dit « extrêmement déçu qu’on en arrive à une mascarade de ce niveau-là ».
Notons toutefois que pour qu’une entrée en vigueur en avril soit possible, il faut que d’ici là, la navette entre les deux assemblées se soit terminée et que la proposition de loi ait été définitivement adoptée. Sur ce point, le ministre de la Ville François Lamy, qui représentait le gouvernement, ne s’est pas engagé sur une date d’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat.
L’éternel débat du vote blanc en France
Au second tour de l’élection présidentielle de 2012, 2,15 millions d’électeurs, soit 5,8% des votants, ont voté blanc ou nul. Ce chiffre élevé, dû en partie à des partisans de Marine Le Pen, a presque égalé le record de 1969 (6,4%) lorsque les communistes avaient refusé de choisir entre le centriste Alain Poher et le gaulliste Georges Pompidou.
Mais ces chiffres ne permettent pas de faire le tri entre des électeurs se trompant ou tournant en dérision l’élection, par exemple en raturant leurs bulletins – les votes nuls – et ceux qui, tout en jouant le jeu de la démocratie, veulent signifier qu’ils ne se reconnaissent en aucun des candidats – les votes blancs.
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