Le nouveau cadre budgétaire de l’Etat, présenté le 16 juin en conseil des ministres par Dominique Bussereau, rassemblera 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Il remplacera en septembre 2005 le cadre de discussion actuel de la loi de finances pour le vote du budget 2006. Dès l’automne 2004, il permettra une présentation « à blanc » de la réforme budgétaire, le projet de loi de finances pour 2005 faisant l’objet d’une publication parallèle dans l’ancienne et la nouvelle nomenclature. Il comportera également les objectifs et indicateurs de performance des premiers projets annuels de performance (PAP), conformément à la Loi organique relative aux lois de finances (Lolf), qui entre progressivement dans les faits.
Par rapport à la première maquette, présentée en janvier dernier, deux nouvelles missions interministérielles ont été créées. La mission « sécurité » comprend désormais le programme « gendarmerie nationale ». La mission « politique des territoires » rassemble plusieurs programmes du ministère de l’équipement et des services du Premier ministre.
Par ailleurs, vingt programmes ont été intégralement revus et plus de cinquante actions nouvelles détaillent et précisent la finalité de la dépense publique, à l’instar de la création d’une mission « ville et logement », placée sous la responsabilité du ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale.
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