C’est fait. Aux Etats généraux de modernisation du droit de l’environnement du 25 juin 2013 succède une Commission en charge de la modernisation du droit de l’environnement, avec à sa tête, l’ancien ministre Alain Richard.
Une nomination dont se réjouit l’avocat et l’ancien membre du Comité de pilotage des Etats généraux, Arnaud Gossement : « Alain Richard a l’autorité et l’expérience requises pour mener à bien ce processus. Il est indépendant car extérieur aux joutes et batailles d’influence entre les acteurs du droit de l’environnement. En tant qu’ancien ministre, il a une parfaite connaissance de l’appareil d’Etat et sa qualité de sénateur permet de rattacher enfin les parlementaires à cette réflexion importante sur l’élaboration de la règle de droit. Enfin, maire de la Commune de Saint Ouen l’Aumône, il connaît aussi les difficultés d’application sur le terrain de règles de droit insuffisantes ou trop complexes ».
Feuille de route
La grande inconnue reste toutefois la feuille de route élaborée en octobre détaillant les groupes de travail à venir. Retoquée une première fois, le 15 octobre, par le Conseil national de transition écologique (CNTE), cette même feuille de route, non modifiée, est à nouveau examinée jeudi 14 novembre par le CNET. Mais elle n’a été ni votée ni adoptée.
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