Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[BILLET] Environnement

Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : vers un nouveau Grenelle ?

Publié le 26/06/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Poubelle_une_juridique
Phovoir
Deuxième étape dans le processus de modernisation du droit de l’environnement lancé en septembre 2012 par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, lors de la Conférence environnementale, la tenue de ses Etats généraux s'est déroulée le 25 juin 2013, soit 10 ans tout juste après l’examen en Conseil des ministres de la Charte de l’environnement. Une journée placée sous le signe du débat et des propositions pour en finir avec un droit complexe et illisible.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Réunis au Muséum d’histoire naturelle de Paris, les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont débuté par l’énoncé synthétique des 800 contributions obtenues au questionnaire mis en ligne le 26 avril 2013 sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Ce questionnaire a en effet permis de recenser les difficultés rencontrées au quotidien par les acteurs de l’application du droit de l’environnement. Et leur constat est sévère : la règlementation environnementale est jugée unanimement confuse, complexe et illisible.
A cela s’ajoute des critiques importantes visant à remettre en cause le principe de participation du public jugé inadapté, ou encore le principe de précaution, quant à lui estimé trop timide.

Alors, oui, il faut moderniser le droit de l’environnement, mais la question des moyens reste floue. Si la ministre de l’écologie a, dès le début de la journée, insisté sur le fait que « la modernisation du droit de l’environnement ne doit pas se réduire à la simplification mais doit être synonyme d’efficacité, de lisibilité et d’amélioration dans son rapport avec les citoyen », les moyens proposés par les contributeurs au questionnaire sont vastes et appelleraient à un chantier de réécriture de l’ensemble de la norme environnementale.

Vers une loi Grenelle 3 ? Parmi les contributeurs, nombreux ont été à réclamer l’inscription d’un principe de non-régression. Ce principe, plus connu en Amérique du Nord qu’en Europe, permettrait de renforcer la protection des acquis environnementaux en garantissant la pérennité et le non-retour en arrière dans les politiques publiques de l’environnement.

Car l’autre attente forte est la stabilité du droit de l’environnement. Ce besoin de sécurité juridique est une nécessité face au chaos du droit environnemental. Il faut notamment trouver une cohérence juridique entre les différents niveaux du droit de l’environnement (international, communautaire et national) mais aussi entre les différents codes nationaux (code de l’environnement, code de l’urbanisme, code minier…) et entre les niveaux de planification (schémas, plans..). Or, cette cohérence nécessiterait une loi générale, telle une loi Grenelle 3… Mais en avons-nous les moyens ? Rien n’est moins sûr…

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : manager les agents publics à l'heure du confinement

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement : vers un nouveau Grenelle ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement