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Publié le 10/12/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la troisième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l’apprentissage, des recettes de l’année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage.
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Arrêté du 2 décembre 2009, JO du 10 décembreDomaines juridiques
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