Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les responsabilités locales, qui organise le transfert de compétences de l’Etat aux collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation.
Adopté en première lecture par les sénateurs en novembre 2003, et par les députés le 14 avril, ce projet de loi constitue, avec celui sur l’autonomie financière des collectivités locales, actuellement sur le bureau de l’Assemblée, l’acte II du grand chantier de la décentralisation.
Le texte adopté transfère principalement aux régions l’aide aux entreprises et la formation professionnelle, aux départements l’action sociale et la gestion d’une grande partie du réseau de routes nationales.
Il confie aussi aux départements et régions la gestion des quelque 95.000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) des collèges et lycées.
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