Gouvernance et utilisation des données de santé – Rapport de Pierre-Louis Bras

Publié le 11/10/2013 • Par Virginie Fauvel • dans : Documents utiles

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé »

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La ministre avait demandé en avril 2013 des propositions pour mettre en place un dispositif d’accès et d’utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients. Le rapport remis ce jour s’inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l’ouverture de l’accès aux données de santé.

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