La commission Fouquet de réforme de la taxe professionnelle (TP), vient de remettre un rapport d’étape au Premier ministre. Ses premières conclusions vont dans le sens d’une transformation de la TP en un nouvel impôt, frappant plus directement l’investissement. Soit par l’imposition d’une assiette comptable (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation), soit par le choix d’une assiette associant certains facteurs de production, (l’immobilier notamment) et une base comptable. Les travaux de la commission se poursuivront au second semestre 2004. Le rapport d’étape sera prochainement en ligne sur le site www.finances.gouv.fr
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