Le président du conseil général de l’Eure, Jean-Louis Destans, s’est alarmé, le 30 août, à Evreux des conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. «L’Etat transfère au conseil général plus de 900 agents, 469 relevant des personnels TOS et 434 issus de la DDE. Notre collectivité totalise actuellement un effectif de 935 personnes. Ces transferts vont représenter un doublement du personnel». Selon lui, la précipitation dans laquelle se réalisent ces transferts et les «très fortes» incertitudes relatives au transfert des services d’accompagnement fragiliseront le fonctionnement de la collectivité, et en premier lieu celui des services en charge des rémunérations et des carrières. «La seule gestion des agents transférés va entraîner la création de 20 postes supplémentaires » au sein du service des ressources humaines « sans compensation financière», déplore Jean-Louis Destans. Ce surcoût, évalué par le service financier de la collectivité, s’ajoute selon lui au retard déjà pris par l’Etat dans le versement des compensations liées à la gestion de l’aide aux personnes âgées (APA) et du revenu minimum d’activité (RMA) pour lequel la collectivité a dépensé 21 millions d’euros tandis que l’Etat lui a versé 18,9 millions d’euro de recettes provenant de la TIPP transférée, soit un déficit au 31 août de 2,1 millions d’euros. «Sur l’APA et le RMA, nous constatons en quelques mois seulement un manque à gagner de 10 millions d’euros supporté par le département », a constaté Jean-Louis Destans.
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