Le Parlement sera prochainement saisi d’un « projet de loi d’orientation sur la fonction publique », a indiqué mercredi le président du Sénat Christian Poncelet, lors d’un débat organisé au Sénat par l’Association des anciens élèves de l’ENA sur « les fonctionnaires, l’Europe et à la décentralisation.
« Il y a urgence à mettre notre droit national en conformité avec la réglementation communautaire ».
Le président du Sénat a plaidé pour une simplification des procédures de recrutement, la suppression des seuils et des quotas imposés aux collectivités locales, la création au bénéfice des agents d’un « contrat individuel de formation », et « le recours à la rémunération individualisée en fonction du mérite de chacun ».
Evoquant le prochain transfert à la « territoriale » de plus de 130.000 fonctionnaires d’Etat concernés par les lois de décentralisation, il s’est exclamé: « La fonction publique territoriale est tout sauf une fonction publique de seconde zone, tout sauf une fonction publique au rabais. C’est, à l’évidence, la fonction publique de demain! »
« Décentraliser, a-t-il insisté, ce n’est pas brader la solidarité nationale, c’est simplement redonner un peu de muscle à l’Etat, en lui retirant les compétences dont les collectivités territoriales s’acquittent avec davantage d’efficacité. »
Thèmes abordés
