La Commission européenne a donné son feu vert à une régionalisation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) en France à partir de 2006.
Ce feu vert permet l’instauration de taxes sur le gazole et l’essence sans plomb différentes suivant les régions, afin de leur donner des moyens supplémentaires pour financer les nouvelles compétences que leur confère la loi sur la décentralisation.
« Le gouvernement va pouvoir procéder à un transfert partiel de la TIPP aux régions pour financer de nouveaux transferts de compétences », ont annoncé le ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin et le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
Les régions pourront ainsi « faire varier les taux dans une fourchette limitée », précisent-ils. « Le conseil des ministres européens devra maintenant entériner cette décision par un vote à l’unanimité », soulignent néanmoins les ministres.
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