Dans un rapport intitulé « la concurrence fiscale et l’entreprise », présenté le 28 septembre, le Conseil des impôts bouscule les idées reçues sur la fiscalité en France. Les auteurs estiment que le poids des impôts n’est pas si éloigné de celui des autres pays et qu’il ne joue qu’un rôle marginal dans les délocalisations. Selon le Conseil, la localisation des activités et des emplois mobiles » reste « bien davantage déterminée par l’environnement géographique, la qualité des infrastructures et le coût du travail ». « Les risques de délocalisations, amplifiés par l’arrivée des pays de l’Est sur le marché, ne peuvent être supprimés par des mesures fiscales », conclut le rapport. Le Conseil juge donc inopportune toute baisse massive de la fiscalité de l’entreprise, qui dans le cas de la France, aurait « un coût considérable pour les finances publiques » pour « un effet modeste » en matière d’attraction d’emplois internationaux. Il plaide cependant pour une réforme fiscale ambitieuse avec « des taux nominaux plus réduits mais des dérogations moins nombreuses », ce qui permettrait à la France de se rapprocher de ses voisins, notamment en terme d’impôt sur les sociétés (35,4% en 2004, contre 30% en moyenne en Europe), et pour des mesures ciblées en faveur de la recherche et du développement. Au passage, le rapport suggère de rendre la taxe professionnelle plus lisible, une taxe que le Conseil avait proposé de nationaliser en 1998.
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