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Décentralisation

Décentralisation : un « acte III » serait prématuré, selon Daniel Hoeffel

Publié le 05/10/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Le président de l’association des maires de France (AMF) Daniel Hoeffel a jugé prématuré de « demander un « acte III » de la décentralisation, alors que l' »acte II » est soit inexprimé, soit non digéré en totalité ».

L’ancien sénateur UMP du Bas-Rhin, qui présentait à la presse le programme du 87e congrès de l’AMF, convoqué du 15 au 18 novembre à Paris sur le thème « Quels moyens pour quelle décentralisation? », a souligné qu’on en était encore « au milieu du gué » en ce qui concerne la réforme de la taxe professionnelle et de la dotation globale de fonctionnement.

Daniel Hoeffel a regretté que, dans le cadre des lois de décentralisation, les prérogatives concédées aux maires en matière de logement social aient été « le seul véritable grand transfert de compétences en direction du niveau communal et intercommunal ».

Il a toutefois estimé avoir, en tant que rapporteur du projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales, « contribué à une évolution dans un sens plus réaliste » de ce texte qui, avec le projet de loi sur les responsabilités locales, constitue « l’acte II » de la décentralisation.

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