L’Association des maires de France (AMF) a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005 relatives aux collectivités locales.
Selon un communiqué, elle a pris position sur trois points :
– L’AMF s’oppose, au nom de la péréquation, au gel de la dotation forfaitaire et
demande que toutes les communes bénéficient d’une indexation significative de leur dotation, après cinq années de recul de leur pouvoir d’achat.
L’effort de péréquation doit être en partie assumé par l’Etat, qui doit tirer les conséquences de ses décisions passées, en prenant en charge une part de l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine et non pas en la faisant uniquement supporter par les communes et les communautés.
– Le resserrement de la dotation par habitant en fonction de la taille des communes
pour réduire les écarts entre les communes.
– L’AMF demande instamment qu’une nouvelle disposition figure dans le projet de
loi de finances 2005 afin de réduire le prélèvement effectué par l’Etat sur les recettes des collectivités, en cas de baisse des bases de taxe professionnelle de France Télécom.
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